Divorce à l’amiable

Une fois qu’un couple parvient à un accord sur les termes principaux de son divorce, que ce soit à travers une médiation ou par d’autres moyens, il est temps de lancer la procédure de divorce, c’est-à-dire de s’occuper des papiers du divorce. À ce stade, je passe en revue toutes les dispositions de l’accord et m’assure que tous les aspects juridiques sont traités.

Ces aspects comprennent :

• La garde des enfants
• La pension alimentaire des enfants
• Le partage des biens (propriété, placements financiers, plan de retraite, etc…)
• La pension alimentaire

Je prépare alors tous les documents suivants :

• Requête en divorce
• Modèle du jugement de divorce, qui sera signé ultérieurement par le juge
• Consentement pour autoriser le jugement des mesures accessoires
• Déclarations sous serment (qui évitent aux parties impliqués de paraître devant la Cour)
• Preuves à l’appui d’une déclaration sous serment
• Certificats de naissance des enfants
• Formulaire de versement de la pension alimentaire, sur lequel figure le calcul du montant destiné à chacun des enfants

Tous ces documents sont signés devant un Commissaire à l’assermentation, puis enregistrés au greffe du tribunal.

Une fois ces documents remis au tribunal, je m’occupe du suivi avec le greffe. Je reçois le Jugement de divorce signé par un juge de la Cour Supérieure du Québec, puis enfin le Certificat de divorce (habituellement dans les 5 semaines qui suivent le jugement de divorce).

Bénéficier de l’aide de professionnels pour prendre en charge toutes ces étapes permet de réaliser une procédure de divorce efficace, sans le stress émotionnel et financier lié aux apparitions devant la Cour. Les couples peuvent compter sur le fait que chaque détail est traité sans compromettre les intérêts et droits de chacune des parties.

Si vous souhaitez plus d’informations à propos de la procédure de divorce, veuillez me contacter.

Médiation Familiale

FLa médiation familiale est un outil puissant destiné à aider les couples à définir les conditions légales de leur séparation ou divorce. En tant que facilitatrice neutre et impartiale, j’offre un environnement sécurisant dans lequel mes clients peuvent aussi bien déterminer les modalités concernant le partage de leurs biens, que le montant de la pension alimentaire à verser aux enfants / conjoint.

Voici quelques exemples de situations faisant l’objet d’une médiation :

• Garde des enfants et droit de visite
• Paiement de la pension alimentaire
• Partage du patrimoine familial et / ou partage des biens

Saviez-vous que le gouvernement du Québec prenait en charge 5 heures de services de médiation réalisés avec un médiateur accrédité, aussi bien pour les couples mariés que pour les conjoints de faits ? Contactez-moi pour plus d’informations ou pour réserver une séance.

Autres Services Disponibles

En tant qu’avocate spécialisée en droit de la famille, j’ai la responsabilité d’accompagner les couples dans tous les aspects juridiques de leur séparation ou divorce. En plus de la médiation familiale, mes services comprennent également:

Les consultations préalables à une séparation / divorce, au cours desquelles je réponds aux questions les plus fréquentes que se posent les couples envisageant une séparation:

• Comment seront partagés nos biens ?
• Qu’est-ce qui constitue le patrimoine familial?
• Quels sont les critères définissant la garde unique des enfants par rapport à la garde partagé?
• Comment est calculée la pension alimentaire des enfants?
• Quelles sont les chances que mon / ma conjoint(e) ait droit à une pension alimentaire?
• Quelles sont les différences entre médiation et litige?
• Que se passe-t-il si nous allons en Cour, combien de temps dure la procédure ?

Les procédures diverses, comprenant la requête en divorce, la requête pour la garde des enfants et la pension alimentaire.

Ces procédures juridiques se font normalement selon les étapes suivantes:

• Rencontre avec le client pour recueillir tous les faits relatifs à sa situation.
• Sur la base de ces éléments, je rédige un document légal (une « Requête ») dans lequel figurent les demandes de mon client à la Cour, en termes de garde, pension, etc…
• Une fois que le client signe les documents, ils sont enregistrés par la Cour puis transmis à un huissier qui doit remettre un exemplaire à l’autre partie.
• Nous nous occupons de tous les documents demandés par la Cour, comme les formulaires permettant de déterminer la pension alimentaire des enfants ainsi que les déclarations sous serment nécessaires pour appuyer la demande du client devant la Cour.
• Dès que la requête est reçue par l’autre partie, nous décidons s’il vaut mieux négocier entre avocats ou aller devant la Cour.

Le litige civil: dans les cas où aucune médiation n’est possible, les parties vont devant la Cour, c’est ce qu’on appelle un litige civil. Chaque partie est représentée par son avocat.

Voici les principales étapes:

• Mesures urgentes, qui sont des mesures de sauvegarde s’appliquant aux cas comportant des déclarations sous serment
• Provisions
• Audition des témoins, suivie d’une plaidoirie de chacun des avocats avec présentation des preuves fournies par chaque partie

Les rencontres de conciliation devant la Cour:

Une démarche très populaire, qui permet aux clients représentés par leurs avocats, d’engager une discussion avec le Juge de la Cour Supérieure agissant alors en tant que médiateur. L’objectif est d’accompagner les parties dans la résolution de leur conflit sans avoir recours à un procès. Toutes les discussions sont confidentielles, et si les rencontres n’aboutissent à aucun accord, aucun élément de ces discussions ne sera utilisé devant la Cour. Si les parties parviennent à une entente, les avocats établissent un accord formel qui sera ratifié ensuite par la Cour.

Il n’y a aucun coût en plus de vos honoraires d’avocat, les rencontres avec le Juge en vue d’un accord sont gratuites, ce qui les rend intéressantes par rapport à un procès, à condition que les parties soient ouvertes à faire des concessions.

Pour plus d’informations à propos de mes services, merci de me contacter.